Bonjour,
Je viens de recevoir un commandement de payer de la trésorerie, concernant des impayés de cantine et d'études remontant à 2000.
Ma question : Ont-ils vraiment le droit de remonter si loin ?
J'ai reçu ce commandement le 19/01/2011
Si oui, ai-je la possibilité de demander une exonération partielle ou totale de ces dettes ? (ma situation financière actuelle est catastrophique)
En vous remerciant par avance de vos réponses
iisabelle
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés