bonjour
Ex concubine d'un artisan qui a un controle fiscal
Lorsqu'il avait des chèques en blanc il les déposaientt sur son compte perso et faisait un virement de la somme sur mon compte ou a notre fille.
Des chèques en blancs ont également étaient déposés sur nos comptes personnels
Que risque-t-on?
aujourdhui il compte déposer plainte pretextant qu'il n'etait pas au courant que les cheques déposés sur son compte etaient viré sur nos comptes. je précise que j'avais procuration sur les comptes et que les dits virements etaient faits par internet.
Merçi de vos réponses
bonjour. chèque en blanc, vous voulez dire sans le nom du bénéficiaire je suppose. pour ne pas les mettre directement au nom de votre fille, il mettait le sien et faisait un virement d'après vous. question : pourquoi? autre question : les déclarait-il? si oui pas de problème
bonjour,
donc votre ex affirme qu'il n'était pas au courant des chèques déposés sur son compte et des virements qui étaient effectués sur son compte parce qu'il vous avait donné procuration.
si vous aviez procuration, vous n'avez rien fait d'illicite puisque vous l'avez au nom de votre ex, c'est le principe de la procuration.
comme titulaire du compte, il était destinataire des relevés bancaires de ses comptes et pouvait vérifier ce qui en entrait et ce qui en sortait, il est donc mal fondé à se plaindre qu'il ne savait rien.
devant un tribunal ou les juges n'apprécient guère qu'on les prennent pour des billes, il aura du mal à justifier sa position.
salutations
c'est bien ça chèque sans ordre, les dits chèques étaient généralement des cheques de clients, pour ne pas les passer en comptabilité.
bonjour
d'accord puisque j'avais la procuration.
qu'en est-il lorsque les chèques sans ordres étaient déposés sur le compte de notre fille
Merci
bonjour. chèques pas passés en comptabilité, donc pas déclarés. expliquez çà au fisc. si je peux me permettre, ce n'est pas très intelligent , le fisc a le droit de vérifier les comptes des descendants et ascendants, si vous avez cru les berner, vous avez été bien naifs
bonjour,
La situation étant ce qu'elle est. je souhaite savoir quel est le risque encourus. après verification des comptes bancaires sur 3 ans il s'agit surtout de virement effectué de son compte à nos comptes. bien sur argent qui provenait de chèques non déclarés dans le bilan comptable.
Merçi de vos réponses
bonjour,
sur le plan fiscal, le trésor public va sans doute effectuer un redressement fiscal avec des pénalités sans oublier peut être une procédure pénale pour fraude fiscale.
salutations