Bonjour,
Je ne comprend pas du tout le fonctionnement de l'impot et j'aimerais savoir si l'on a le droit d'ouvrir un compte bancaire a l'etranger?si oui doit on le declarer?est ce que l'administration fiscal peut en avoir connaissance si on oubli de le declarer?par exemple au luxembourg?j'ai entendu parler de convention administrative mutuelle et d'echange de renseignement et je ne comprend pas ce que ca signifie? est ce que la banque etrangere-luxembourg-envoie des renseignement au sujet de mon compte etranger a l'administration de france? et est ce que je devrai payer des impot a la banque etrangere? ou bien est ce qu'elle me prelevera directement sur le compte?on est imposable sur un compte non remuneré comme un compte courant?si je percois des plus value du forex en ligne est ce que je devrais quelque chose au luxembourg?
merci bcp pour votre aide
Bonjour,
Si vous ouvrez un compte bancaire à l'étranger, vous devez le déclarer en France, aux services des impôts.
Pour les impôts, si votre opération est taxable au Luxembourg, vous serez imposer au Luxembourg.
Pour éviter la double imposition, il faut voir la convention entre la France et le Luxembourg.
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Michel
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Bonjour ,
"La théorie et la pratique"
En théorie on doit déclarer les comptes ouverts à l'étranger , mais on peut très bien ne pas le faire et le fisc français n'a pratiquement aucun moyen de connaitre ces comptes ; Si vous êtes assez n^¨if pour le faire faites le , mais à quoi bon si vous savez rester discret .
les accords entre Etats prévoient une coopération , mais le secret bancaire luxembourgeois est ferme .Croyez vous que la France a assez de fonctionnaires pour les transformer en limiers à la erecherches des comptes étrangers surtout depuis que SARKO les élimine tous peu à peu .
Il n'y a que les gros enjeux qui sont concernés et pas lme français lambda ou même aisé .
Le fisc exagère et ne pense qu'à votre bien , TOUT votre bien. RESISTEZ !
Bonjour,
C'est pas mal celle là : un modérateur dans un forum juridique qui explique que ce n'est pas grave de frauder le fisc et que l'on ne risque pas grand chose.
On aura tout vu !!
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Michel
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Bonjour Michel ,
Qui parle de fraude ? Vous !
Je parle simplement de ces tracasseries administratives stupides qui n'ont qu'un seul but traquer le pauvre contribuable ; Ne Trouvez vous pas abusif si ce n'est une fraude d'Etat que de taxer d'une amende de 50 % les avoirs non déclarés à l'étranger qui ne sont pas forcément issus de ressources dissimulées , Ca c'est un abus administratif "vous n'avez pas triché , mais on vous prend votre fric quand même "
J'ai travaillé 35 ans aux impôts ou le seul but de mes collègues n'était pas la justice fiscale , mais le "CARTON" !!
Devant les excès de l'etat il ne faut pas admettre si facilement les abus . la dernière fois qu'un peuple a admis il y a 70 ans en plein milieu de l'europe que l'etat se permette tout , on a vus le résultat ; Non je n'encourage pas la fraude mais OUI , j'encourage la RESISTANCE et je suis ahuris de voir que certain sont prêts à toutes les soumissions .
Par exemple puisque certains gagnent des revenus en espèces non déclarés tout le monde est interdit de payer en espèces au delà de 3000 € . On attarpe pas les coupable , donc on veut attraper celui qui n'est pas assez malin pour échapper aux mailles du filet .
Je ne cessertais jamais d'encourager tous les citoyens à user de leur droit de critique et de trouver déraisonnable certaine loi de notre lamentable république qui considère que tous sont coupables et que la preuve de leur innocence leur incombe . Cet Etat stupide nommé la France , n'a pas les moyens juridiques ( FICOBA seulement en france)pour connaître vos comptes à l'étranger donc vous êtes coupables systématiquement si vous en avez ( tien ! c'est l'europe ?)
je suis tout à fait d'accord avec francis050350
ça fait du bien de voir quelque rare personne qui au moins n'ont pas du caca dans les yeux
bjr,
en général, on dit qu'il ne faut pas confondre fraude fiscale et habileté fiscale.
et en plus les pays ont des définitions différentes de la fraude fiscale.
à l'attention de francis050.05, il me semblait qu'un français pouvait ouvrir un compte à l'étranger sans obligation de le déclarer mais qu'il était obligatoire d'en déclarer les revenus générés et/ou de déclarer la réimportation de ses revenus en france, je posais la question vu ma proximité géographique surtout entre la france et la suisse.
cdt