Bonjour,
Quelle est l'assiette des taxes locales?
L'intérieur des logements et les parkings et garages sont imposés mais les balcons, terrasses, jardin, terrains etc?
Merci d'avance pour vos réponses.
C'est la valeur locative pour la TH et la base cadastrale pour la TF.
En fait c'est du grand pifomètre car les fichiers ne sont jamais actualisés.
Personne n'y comprends jamais rien, et pour l'avoir vécu aucun agent du fisc n'est capable de vous renseigner exactement, pas sur le principe, mais sur l'application à un bien donné.
bonjour
au pifometre ?
dans ce cas, il faut aller au tribunal administratif jusqu'au conseil d'Etat
c'est pourtant calculé par rapport à des locaux de référence et fonction des données déclarées.
oui, les balcons, terrasses comptent par des coefficients .
fonction des données déclarées.
Sauf que ces taxes ne sont pas déclaratives contrairement à l'IRPP.
De ce fait elles ne sont actualisés qu'à l'occasion de travaux soumis à autorisation administrative.
De ce fait si vous avez une construction neuve, vous payez bien plus que s'il s'agit d'un manoir un tant soit peu ancien.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés