Apporteur d'affaire particulier + TVA

Bonjour

Ma société va être controlée prochainement par un inspecteur fiscal et j'avais quelques questions sur des points sensibles.

Premièrement j'ai au tout début de la vie de mon entreprise, il y a 3 ans, fait appel à un particulier/ami pour m'apporter des clients. Nous avons signé un contrat d'apporteur d'affaire et je l'ai rémunéré. Je me suis rendu compte a postériori que ce n'était pas possible de rémunérer un particulier mais mon expert comptable n'avait rien trouvé à redire à l'époque.

Que risque mon entreprise ? Que risque le particulier ?



Point encore plus sensible.

J'ai via mon entreprise vendu des biens HT à une société basée hors UE qui elle même les a revendu à une société basée dans l'union européene (mais non en France). Les marchandises ont été livrées directement au dernier client européen. Le problème est donc que j'aurais du exporter les biens à mon client qui aurait du les exporter à son tour. Le fisc pourrait me réclamer la TVA en concidérant que j'ai livré mon client en France et mettre en péril ma société. Cependant je peux prouver via des documents d'accompagnement, bon de livraison que mon client a bien facturé et livré les biens hors de France. Cela pourrait t'il jouer en ma faveur et m'éviter d'avoir à régler la TVA française ?

Dans le cas contraire j'ai cru comprendre qu'il y avait deux ans pour régulariser ce genre de problème de TVA. Quelqu'un peut t'il confirmer ? Comment cela se passerait t'il d'un point de vue comptable ( avoir puis refacturation complète ou seulement facturation de TVA ?) ?

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et me répondre.

Durden

Bonjour,


que ce n'était pas possible de rémunérer un particulier


Mais si c'est possible;

Il suffit de:

* payer les charges sociales

* indiquer au fisc le bénéficiaire ou payer l'IRPP si vous souhaitez à la place.


Le problème est donc que j'aurais du exporter les biens à mon client qui aurait du les exporter à son tour.


La livraison en France est possible. Imaginez que votre client en Chine veuille regrouper ses commandes sur un lieu unique en France afin de constituer un lot completv (camion ou conteneur, palette aérienne...).

Ce qui, nimporte sont les déclarations que vous avez établies vis à vois de la douane.

Bonjour Morobar

Merci pour votre retour.

Concernant le deuxième point je sais que cela est possible si les marchandises sont livrées sous douane or ce n'a pas été le cas pour cette transaction. Les marchandises sont parties de mon entrepot directement chez le client européen.

Y aurait t'il d'autres avis sur ces sujets ?

ALors la douane va vous tomber dessus.

C'est pire que la mafia albanaise.