Achat sur internet pour une association: quid de la TVA ?

Bonjour,

Je ne trouve nulle part la réponse à un problème qui me parait pourtant très simple et très courant.

Mon association veut acheter des biens immatériels (un logiciel, des images et de la musique) à une entreprise située hors UE, sur facture. Je me doute qu'il faut payer la TVA dessus, mais... à qui payer ça ? Comment payer ça ?
Partout sur internet il est dit comment la douane peut prélever cette TVA en lien avec le transporteur, mais nulle part je ne trouve l'information pour un cas où le produit est immatériel. Tout ça va m'être envoyé via internet, il y en a pour plusieurs milliers d'euros mais je n'ai aucune idée de comment faire intervenir la douane là-dedans ni de comment payer cette TVA.

Merci d'avance.

Bonjour,

Voyez 2 choses :
1 - je crains que le libellé "association" ne soit pas approprié et qu'il faille vous inscrire au registre du commerce ou au répertoire des métiers,
2 - votre chambre départementale du commerce et d'industrie devrait pouvoir vous orienter pour faire les bonnes démarches.

Mon association est pourtant belle est bien une association loi 1901 non fiscalisée. C'est à dire qu'elle ne paie pas de TVA sur ses revenus non commerciaux et paie l'intégralité de la TVA sur l'intégralité de ses achats.
Lorsque l'association achète des produits importés, elle se fait facturer la TVA par le transporteur et la paye. Comme n'importe quel particulier quand on achète un produit hors UE.
Mais lorsque la douane n'est pas impliquée puisque l'achat est immatériel ? La question pourrait se poser de façon quasi similaire pour un particulier: j'achète un DVD aux Etats-Unis, Fedex va me faire payer la TVA lors de la réception. Mais si j'achète un fichier à télécharger, comment déclarer cette TVA ?

Voyez votre centre des impôts.

Bonjour,
elle se fait facturer la TVA par le transporteur
C'est le transitaire seul agrée en douane qui avance la TVA, ajoute ses frais de transit et fait suivre soit par facture séparée soit en COD par le transporteur/livreur.
La plupart des transitaires ne sont pas transporteurs et vice-versa.
Dans le cas qui vous préoccupe vous êtes censés lors de l'immatriculation au RNA demander l'attribution d'un numéro SIREN afin de déclarer la TVA due à l'importation hors CE.