Abattement et succession, besoin d'être éclairé

Bonjour à tous

notre mére est décédée en mai 2013 à l'âge de 64 ans. la succession a été réglée à ce jour (2 héritiers ligne directe), et le notaire a fait la déclaration de succession en novembre.
nous venons de recevoir un courrier des impôts nous indiquant que l'assiette des calculs d'impôts est erronée

il y avait 4 assurances-vie, contractées en 95, 94, 2003 et 2009, pour un montant total de 214950, et un actif net de 342210

le notaire a fait son calcul de droit de la manière suivante :
a ajouter montant taxables des assurances-vie : 0
part par heritier : 171105
abattement : 100000
abattement déjà utilisé : neant
taxable : 71 105


et les impôts nous indique ceci :
primes imposables assurance vie : 214950
"vous avez déjà bénéficié d'un abattement personnel de 92225 lors du dépôt des contrats d'assurance-vie en ce qui concerne la fraction des primes excédant 30500. il y a lieu de recalculer :

assurance vie, primes versées par héritier : 107 475
abattement (30500/2) : 15 250
taxable : 92 225
abattement personnel 100000 : 92225 utilisés
taxable : 0
abattement restant disponible : 7775

quote part de succession : 171 105
abbattement disponible : 7775
taxable : 163330 (au lieu de 71 105 selon notaire)

ils nous réclament donc une somme complémentaire + intérêts de retard

je ne comprends pas pourquoi l'abattement de 100.000€ est appliqué aux assurances-vie, ce qui réduit considérablement son montant disponible pour l'appliquer ensuite à l'actif net disponible

et je ne comprends pas ce que vient faire cet abattement de 30500€, car si j'ai bien compris cela concerne les primes versées après l'âge de 70 ans

quelqu'un peut il m'éclairer ? d'avance merci

Bonjour,

A première vue la rectification apparaît surprenante, les assurances-vies étant par principe hors succession, et disposant par ailleurs d’exonérations pour les plus anciennes ou d’abattement propres...

Où en êtes vous dans la procédure ?

Bien cordialement

Adonis

Bonjour

la position du fisc est curieuse. L'abattement de 30500€ concerne les contrats souscrits avant l'âge de 70 ans, ce qui n'est pas le cas.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains