Bonjour,
En fait je subi actuellement un contrôle des impôts et je suis incapable de retrouver cette parution au journal officiel du 09/10/1987 concernant les frais de blanchisserie.
Seriez vous en mesure de m'indiquer les démarches a effectuer pour pouvoir les editer a nouveau.
Dans l'attente de vos réponse, je vous remercie a l avance...
Bonsoir
Pour retrouver un texte paru au JO, il faut en connaître la nature, loi, décret, arrêté et le sujet concerné. Actuellement, le site officiel "legifrance" ne fournit que les JO publiés à compter du 1er janvier 1990. Pour retrouver un JO antérieur, il faut demander à le consulter dans une bibliothèque, à la préfecture, en mairie,...
Concernant votre question sur les frais de blanchisserie,ci-joint un lien vers documentation officielle impôts.gouv:
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_015.htm
Les frais de vêtements dont frais de blanchisserie ne peuvent être retenus que pour leur montant réel et justifié.
Cordialement.
Bonsoir,
Voici le lien: http://archives.assemblee-nationale.fr/8/qst/8-qst-1987-08-10.pdf
C'est en page 62 du fichier (ou 4530 du JOAN).
En revanche, vous apprendrez ici que cette "tolérance" n'est plus appliquée depuis fin 98: http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-21340QE.htm
Bien cordialement,
Adonis
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