Bonjour,
J'ai acheté un appartement ancien sur Paris
Pour mieux comprendre l'enfer des nuisances sonores de bruits d'impacts, j'ai fait un trou dans le faux plafond.
Celui ci s'est révélé complétement craquelé.
Il y a t il une chance et un moyen de prouver le vice caché? malgré la clause de non-garantie?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Si l'acte de vente comporte la clause d'exemption de la garantie en vice caché, démontrer un vice-caché ne servira à rien.
Il faudrait pouvoir démontrer le dol, donc démontrer que le vendeur connaissait le vice caché et l'a tu volontairement afin de vous tromper.
bonjour,
en outre votre acte d'achat doit comporter une clause d'exonération du vendeur en cas de vices cachés même si cette clause est souvent déclarée nulle par les tribunaux.
un plafond craquelé dans un immeuble ancien n'est pas forcément un vice.
salutations
Nouveau
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