Bonjour,
Je détiens en commun avec 3 autres co-propriétaires indivisaires, une parcelle de terrain constructible, mais chacun d'entre nous en détient une superficie différente. Puis-je exiger de la part des 3 autres indivisaires, de redistribuer le gain de la vente de cette parcelle, au prorata de la superficie détenue par chacun d'entre nous, plutôt qu'à part égale ?
Cordialement.
bonjour,
Est-ce que ce terrain constructible à vendre, est constitué, au niveau du cadastre, de plusieurs numéros?
Chaque numéro appartenant à un seul indivisaire ?
Bonjour,
Il y a un seul numéro cadastral, pour l'ensemble de la parcelle, par contre, sur le titre de proriété, il apparaît clairement une répartition distincte de la superficie de cette parcelle pour chacun des 4 indivisaires, la part de chacun étant exprimée en 1000ème.
bonsoir,
Si la part de chacun (exprimée en millièmes) est clairement inscrite sur le titre de propriété du terrain à vendre, le notaire qui va collecter l'argent auprès de l'acquéreur, redistribuera, ensuite, celui-ci proportionnellement aux parts de chacun.
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