Bonjour
je souhaite vendre une maison dont le mur privatif fait séparation avec mon terrain sur lequel est construite ma propre maison.
j'ai un petit hangars accolé au mur privatif, deux poutres de ce hangars sont fixées sur le mur privatif de la maison que je souhaite vendre.
puis-je faire inscrire dans l'acte notarié que je vends "en l'état" (le terme n'est peut-être pas le plus approprié) pour que le futur propriétaire accepte d'emblée de ne pas revenir sur l'existence de ce hangars ?
avec mes remerciements pour vos réponses
Bonjour,
Consultez votre notaire pour faire inscrire la servitude dans l'acte de vente.
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