Vente de terrain, demande de plans de bornage au notaire

Publié par

Je possédais une ferme (bâtiments +terre). J'ai vendu une partie des terres. J'ai demandé par courrier recommandé au notaire de me faire parvenir un titre de propriété ainsi que les nouveaux plans de bornage des parcelles me restant. Il me répond (par téléphone) qu'il nest pas tenu de le faire. Ce faisant je n'ai pas de document officiel concernant le nouveaux bornage. Que faire?
Merci.
Henri DE PARSCAU

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le cadastre de votre commune ou de votre département peuvent vous rendre ce service.