Vente d'un terrain communal / Immobilier

Publié le 27/05/2008 Vu 748 fois 0 Par Leleu

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le 27/05/2008 à 16:33

Le Maire d'une commune souhaite vendre un terrain.
Le propriétaire de la maison attenante à ce terrain, est-il prioritaire pour l'achat ?
Le Maire a-t-il le droit de vendre à une autre personne si la première nommée est intéressée ?

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Vente d'un terrain communal

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