bonjour ,dans le cadre d'une succession, un notaire s'occupe de vendre des terrains; deux ont deja ete achete dans l'etat et le troisieme a une promesse de vente signee depuis juillet chez le notaire en ayant vu le terrain a l'avance . cet acheteur potentiel a pris un constructeur pour la realisation du projet de maison et ce constructeur nous demande de nettoyer le terrain ou de le faire nettoyer par une entreprise a nos frais . ( herbe ,branches mortes , mottes de terre ) . a t'il le droit ou est ce a la charge de l'acheteur . sachant que ce terrain ainsi que les autres ont fait l'objet d'un bornage par une entreprise specialisee ; merci d'avance pour votre reponse cordialement
bonjour,
le constructeur n'a rien à vous demander, votre acquéreur achète le terrain en l'état, vous envoyez le constructeur vers votre acheteur.
il veut peut être que vous fassiez aussi le terrassement pour les fondations !
salutations
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