bonjour,
j'aimerai savoir s'il vous plait, si il est possible de vendre un bien recu par donation par ma mere il y a une dizaine d'annee de cela.
ma mere en a l'usufruit, mais celle ci sa situation sanitaire s'est degradée elle est agee et dependante, est ce que si ce bien est vendu la totalité de la somme peut revenir à ma mere pour faire face à sa dependance en accord avec les 4 enfants bien sur?
cordialement
Bonjour,
Il est possible de vendre la maison, mais votre mère ne recevra qu'un partie du prix de vente fonction de son âge (10 à 20 % environ).
bonjour,
il vous faudra l'accord de votre mère pour vendre le bien, cela signifie que votre mère doit être saine d'esprit pour signer l'acte de vente.
salutations
merci pour vos réponses...
Bonjour,
On peut reporter le démembrement de propriété sur le prix de vente lui-même, si tout le monde en est d'accord, en adoptant une convention pour remettre l’intégralité du prix de vente à l’usufruitier, qui disposera d’un "quasi-usufruit". Dans ce cadre, l’usufruitier a des droits plus étendus puisqu’il peut disposer du prix de vente comme un véritable propriétaire, sans nécessité d’obtenir l’accord du nu-propriétaire. Ce dernier n’a en effet plus de droit direct sur le bien mais simplement un droit de créance contre le quasi-usufruitier. Avantage fiscal du quasi-usufruit : au décès du quasi-usufruitier, la créance de restitution du nu-propriétaire devient exigible, et vient en diminution de l’actif de succession, diminuant d’autant l’assiette de l’impôt de succession à régler !
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