Bonjour,
Je suis propriétaire d' un bâtiment dans lequel j' ai aménagé deux appartements un que j' occupe et le second que je loue; Endettée aujourd' hui j' ai décidée d'en vendre un pour solder mes dettes . Pour que la vente se concrétise il me faut la signature de mes voisins et ceux -ci s'opposent à me la donner ; Aujourd'hui je suis dans une impasse et je n' ai pas envie que mes créanciers ( FISC ET COFIDIS ) me saisissent l' ensemble de mes biens pour les vendre aux enchéres
Si j'ai bien compris :
vous avez acheté un appartement (unité d'habitation), que vous avez divisé dans les faits en DEUX unités d'habitation ?
Si c'est bien ça, il vous faut l'accord de l'AG, et en cas de refus, à part partir dans de longues procédures judiciaires qui ne vont pas forcément aboutir en votre faveur....
Essayez de dialoguer avec eux pour comprendre les raisons de leur refus.
Bonjour ,
oui c' est un batiment dans lequel j' ai fait deux appartements Il n' y a jamais eu de syndic de copropriété de créer et on occupe chacun une maison individuelle
bjr,
avez-vous fait un règlement de copropriété avec un état descriptif de division.
c'est la premier acte à faire quand on créé une copropriété.
cdt
Bonjour ,
Le notaire a fait le necessaire puisque c'est suite à la vente de la maison de mes parents que la copropriété à été crée . Un modificatif à réglement de copopriété a été fait au moment du réglement de succession de ma mére
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