Vente, Clause suspensive fosse septique

Bonjour,
Dans le cadre d'un congé pour vente donné portant sur un bien avec fosse septique, les locataires se sont portés acquéreurs. A quelques jours de la fin du bail, ils exigent que soit mentionné au compromis une clause suspensive de réalisation des travaux de mise en conformité de la fosse par le vendeur.
- Quid du refus éventuel du vendeur ?
- Quid de l'expiration du bail dans quelques jours et du statut des locataires ?
Merci d'avance pour vos lumières.

Bonjour,

Je comprends que le compromis n'a pas encore été signé. En ce cas, les locataires peuvent poser des conditions ou renoncer à l'achat. S'ils renoncent, ils perdent tout droit à l'accupation du logement.

__________________________
Blog

Bonsoir
Vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter cette clause suspensive.
Il n'y a pas de refus du vendeur.
Les locataires veulent vous faire payer.
Vous devriez commencer par faire le bilan économique et décider ensuite.

Les locataires veulent vous faire payer.


C'est clair, mais si l'offre de vente a été présentée sans le diagnostic, il était sous-entendu que l'assainissement était dans les normes. Ce serait alors au vendeur de payer.
Il faudrait savoir exactement comment les choses se sont passées et les termes de l'offre annexée au congé.

__________________________
Blog