Bonjour,
Voici le contexte:
Dans le cadre d'une vente avec faculté de substitution partielle, une date commune aux deux acquereurs ne peut être trouvé. Est il possible de fixer deux dates de réitération soit pour une partie un jeudi et le samedi pour la seconde partie?
Si c'est réalisable , sans condition de modification au compromis, que se passe t'il si le jour de signature du second acquereur , celui ci ne dispose pas des fonds pour signer?
La première vente devient elle caduque?
Merci pour vos réponses rapides c'est un cas réel et urgent ;-)
le notaire risque de refuser devant le risque........
pour tout savoir sur la vente immobilière
http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
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