Bonjour,
Mon compagnon et moi sommes dans le projet d’un achat immobilier.
Après 2 ans de recherches, nous trouvons enfin un bien qui nous plaît et qui rentre complètement dans notre budget. Ce bien est proposé à la vente par le biais d’une agence immobilière. Nous effectuons donc une visite et une contre-visite avec l’agent immobilier, à la suite desquelles nous signons une lettre d’intention d’achat. La propriétaire accepte l’offre, l’agent immobilier fixe donc une date pour la signature du compromis de vente. Jusque là, tout se passe bien.
Or hier soir, nous recevons un appel de l’agent immobilier qui nous dit que la vente est annulée. La propriétaire est sous sauvegarde de justice, et sa mandataire s’oppose à cette vente, alors qu’elle avait donné son accord lors de la mise en vente de la maison.
Ma question est donc celle-ci : est-il envisageable d’attendre de voir si la situation se débloque pour pouvoir quand même acheter cette maison, ou faut-il laisser tomber ?
La propriétaire doit passer devant le juge en janvier pour voir si elle passe sous tutelle ou curatelle.
Nous reste-t-il donc un espoir ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bjr,
La propriétaire doit passer devant le juge en janvier pour voir si elle passe sous tutelle ou curatelle.
Elle est déjà sous sauvegarde, autrement elle aurait le droit de disposer de son patrimoine sans l'autorisation de quiconque et du "mandataire" dont on se demande si le qualificatif est bien celui-ci.
Bonjour,
La sauvegarde permet au mandataire spécial de contester (soit en les annulant, soit en les corrigeant) certains actes contraires aux intérêts du majeur, qu'il aurait passés pendant la sauvegarde de justice.
Le juge des tutelles peut aussi trancher !!!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075
Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est que la mandataire a accepté la procédure de "mise en vente" de la maison avec l'agence immobilière.
Et maintenant qu'il faut signer le compromis de vente, elle s'oppose et annule tout...dans ce cas il ne fallait pas accepter la mise en vente du bien !
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