Le propriétaire du bien que je convoite m'a envoyé une lettre manuscrite signée de sa main et de celle de sa femme me confirmant son "accord sur votre proposition d'achat à 220 000 euros".
Lors de la signature de la promesse de vente, nous nous sommes aperçus que l'appartement comportait une part d'anciennes parties communes, qui ne lui appartenaient donc pas. La promesse n'a pas pu être signée.
6 mois plus tard, aujourd'hui, l'assemblée générale de copropriétaire est en passe de régler le problème et de céder la part qui lui appartient au propriétaire, ce dernier devenant propriétaire de l'ensemble de son appartement
Or, le propriétaire revient vers moi en me demandant à présent de faire "un effort", me laissant comprendre qu'il souhaite augmenter maintenant le prix de vente.
En effet, l'appartement à côté, similaire, est mis en vente par agence à un prix semble-t-il supérieur.
La lettre qui m'a été envoyée il y a 6 mois a -t-elle une valeur juridique? Puis-je faire pression auprès du propriétaire pour que le bien me soit vendu au prix indiqué dans la lettre, en sachant qu'aucune promesse de vente n'a été encore signée?
Par avance, merci de vos réponses
The Snow Man
Bonsoir,
Seule la lecture de la fameuse lettre peut ou non confirmer l'aspect définitif de l'accord.
Il faut savoir aussi si une quelconque limite de validité est explicitement notée.
Enfin il faut savoir si la lettre comporte l'entière description du bien y compris la partie litigieuse.
Sinon ce n'est plus le même objet et donc l'accord est caduque.
Pour en terminer votre refus de conclure la vente en dépit de son accord signifie qu'à l'époque les divers consentements n'étaient pas acquis.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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