Bonjour,
je bénéficie d'un droit de passage pour accèder à ma proporiété. Historiquement ce droit de passage ne déservait que ma maison, et donc n'est attribué qu'au propriétaire de celle-ci.
Depuis peu, les locataires du terrain auquel le droit de passage est rattaché urilise ce passage (et se garent dessus) pour accèder au terrain loué.
Puis-je m'opposer à ce trafic, sachant que le terrain dispose d'une autre entrée ne passant pas par ce droit de passage?
Dois-je demander une modification de l'acte notarial spécifiant que le droit est accordé uniquement au propriétaire de mon terrain?
Ou n'y a t'il rien à faire
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés