usufruit donation droits

Bonjour,

Nous étions propriétaire mon épouse et moi-même d'une maison pour laquelle ma femme a fait donation en nue propriété à ma fille mais reste usufruitière, je reste propriétaire de la moirié de la maison.

Si je quitte cette maison j'ai droit à quoi pour compensation et de mon épouse et de ma fille.



Merci pour votre aide

Coridalement.

Rehad

Bonjour,

que voulez-vous dire par " Si je quitte cette maison " ?

si vous quittez simplement cette maison, la propriété de la maison n'est pas modifiée, vous restez plein propriétaire de la moitié de la maison.

votre épouse reste usufruitière de la moité de la maison.

vous pouvez demander à votre épouse qui occupe seule le bien, une indemnité d'occupation pour la moitié qui vous appartient.

salutations

Bonjour,

Je voulais dire en cas de séparation avec mon épouse pour la maison. D'autre part cette dernière à hérité de terrains de sa famille je voulais savoir si j'avais droit à la moitié de ces terrains , on est marié sous la séparation de bien, en cas de divorce.

Merci de votre conseil supplémentaire



cordialement

rehad

bonjour,

en cas de mariage sous le régime légal de la communauté, les biens propres des époux restent des biens propres.

sous le régime de la séparation de biens , il n'y a pas de communauté donc pas de biens communs.

si vous divorcez, vous n'avez aucun droit sur les biens propres de votre future ex-épouse.

salutations