Bonjour,
J'ai acheté mon bien immobilier en 2012 en VEFA au taux de 19,6%. La date d'achèvement des travaux est en 2014.
Quelles sont les lois aujourd'hui si je vends mon bien dans les 5 ans après l'achèvement svp?
Merci par avance de votre retour.
Bjr,
Pas de TVA, mais droits de mutation au taux normal.
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