Troubles du voisinage - responsabilités du syndic

Publié par

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Au-dessus de cet appartement vit un homme handicapé, sous tutelle, qui se déplace bruyamment dans son appartement et met la TV à un volume tel que mes locataires ont cru que leur TV était restée allumée. Ainsi tous ses voisins directs (et même l'immeuble d'en face) en souffrent, j'en suis en ce qui me concerne à 3 locataires différents en un an, puisqu'ils ne supportent pas ce bruit ce que je peux tout à fait comprendre.
Mon syndic m'indique que la seule solution est d'écrire à sa tutrice (ce que je vais faire) et de porter plainte mais que lui ne peut intervenir qu'au titres de désordres constatés dans les communs. N'a-t-il pas d'autres obligations au titre du calme et de l'ordre à faire respecter dans la copropriété ? Je souhaiterais l'impliquer un peu plus qu'il ne le fait pour organiser les différents recours avec l'ensemble des voisins car ça n'est vraiment pas pratique pour moi qui ne suis pas dans l'immeuble.
Merci pour votre retour.

Cordialement

Publié par

Bsr,
Le syndic doit intefvenir auprès du propriétaire du logement occupé par l'auteur des nuisances, qui dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. Sans réaction de sa part, sa responsabilité peut aussi être engagée.

Publié par

Bonjour,

Et merci pour votre réponse rapide. Je dois cependant apporter 2 précisions :
- le fauteur de troubles est propriétaire, cela change peut être la nature de votre réponse ;
- le syndic refuse d'intervenir car pour eux il s'agit d'un litige entre privés dans lequel ils n'ont pas à s'immiscer. Du coup existe-t-il des textes de lois ou une jurisprudence que je pourrais leur opposer ? Je précise que les nuisances concernent l'ensemble des voisins de ce monsieur.
Merci encore pour votre retour.

Cordialement.

Publié par

Bonjour,
Si vous êtes bien vu du parquet, vous pouvez déposez plainte et le traduire en correctionnel

Publié par

"Etre bien vu du parquet" parait assez subjectif, s'il est possible d'en arriver là c'est qu'il existe des lois ou précédents sur lesquels s'appuyer pour les impliquer davantage ?

Publié par

Tout ce qui a trait aux tapages

Publié par
amajuris Modérateur

Bonjour,
Le syndic ne dispose pas de pouvoir de police dans une copropriété, il peut éventuellement faire un courrier au prorpiétaire occupant lui rappelant les dispositions de votre RC.
sinon, vous pouvez avec les voisins concernés déposés une plainte pour tapage, ou l'assigner pour trouble anormal de voisinage, si vous avez une protection juridique, utilisez-la.
Salutations