Bonjour !
je suis propriétaire d'une maison ,sous cette maison sortant du bas du mur de cette maison ,coule une source nullement mentionnée sur mon titre de propriété
,cette source est-elle donc communale ou privé ?
Deuxième question
Quelle est la procédure pour transformer un chemin communal en chemin privé
en effet la même maison est longée par un chemin communal , inutilisé par les habitants ,car les gens du village n'ont aucun intérêt à l'emprunter cela leur ferait un détour
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