Bonjour à tous, d'avance merci à ceux qui liront mon histoire certes, un peu longue mais nécessaire à la compréhension de mon problème.
Mes parents sont propriétaires d'un terrain en zone NC sur lequel il dispose de leur résidence principale (rénovation d'un bâtiment existant en 2012). Après discussion avec le maire et la DDTM, le maire accepte mon projet de construction sur ce même terrain mais pas la DDTM puisque zone NC. La solution est donc trouvée qu'il faut demander le permis en tant qu'annexe à un bâtiment d'habitation (autorisé dans le POS) puis une annexe ayant la même destination que le bâtiment principal, faire ensuite l'aménagement intérieur (infos données par l'ADIL de mon département).
La question que je me pose désormais concerne le transfert de permis. En effet, réaliser l'aménagement intérieur en tant qu'habitation ensuite ne pose pas de souci sur le fond, sauf que pour obtenir mon crédit, il était prévu de transférer le permis et de faire une donation du terrain autour de ladite maison. Donc lors du transfert je vais me retrouver avec un transfert d'une annexe, qui n'aura plus de notion d'annexe mais de bâtiment seul ?
Le POS autorise la transformation en habitation des bâtiments existants, mais du coup qu'est ce que cela implique pour le permis obtenu ? Il faut refaire une demande complète, un complément de demande ? Car les ouvrants ou structure extérieure ne seront pas modifiés, seulement l'aménagement intérieur. Car dans la demande de permis, il n'y a pas de plan intérieur et comme c'est une annexe, pas d'étude thermique, donc sur le fond ce n'est pas demandé comme une construction individuelle.
Merci d'avance aux experts qui sauront me répondre :)
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