Bonjour,
Dans le cadre d'un protocole, je suis prioritaire sur les logements F2 qui se libéreraient dans ma résidence.
Il s'agit d'une résidence HLM.
Une habitante de l'immeuble - célibataire, sans enfants, et titulaire unique du bail à ce jour - va malheureusement bientôt décéder. Elle occupe un logement F2 dont je souhaite bénéficier dans le cadre de mon protocole. J'ai actuellement un F1.
Or, je constate que son neveu (qui n'avait jamais habité là) a mis son nom depuis peu sur la boîte aux lettres et qu'il a ouvert une ligne téléphonique à son nom à cette adresse.
Ma question est:
- le neveu peut-il demander le transfert du bail à son nom?
- Suis-je prioritaire sur la demande de ce F1 dans le cadre de mon protocole signé il y a très longtemps?
- Si je ne suis pas prioritaire étant donné le contexte, quelles démarches dois-je entreprendre pour habiter ce F2? Comment prouver que cette personne n'habite pas là depuis plus d'un an?
Merci par avance de vos réponses face à ce dossier assez complexe.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés