Bonjour,
Mon voisin m'assigne au Tribunal pour une question de limite de propriété. Je possède un titre de propriété mais pas lui. Il ne peut justifier que d'un relevé de propriété et du paiement de la taxe foncière de sa maison.
Son assignation est-elle valide? Les documents qu'il produit sont -ils suffisants pour qu'il justifie de sa propriété?
Merci
Bonjour,
Mon voisin m'assigne au tribunal pour une question de limite de propriété. Je possède un titre de propriété mais pas lui. Il ne peut justifier que d'un relevé et du paiement de la taxe foncière de sa maison.
Son assignation est-elle valide? Les documents qu'il produit sont-ils suffisants pour qu'il justifie de sa propriété? Merci
bonjour,
mon voisin m'assigne au tribunal pour une question de limite de propriété. Je possède un titre de propriété mais pas lui. Il ne peut justifier que d'un relevé de propriété et du paiement de la taxe foncière de sa maison. Son assignation est-elle valide ? Les documents qu'il produit sont-ils suffisants pour qu'ils justifie de sa propriété? mercit
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