Bonjour,
J'ai vendu un terrain non-constructible en zone forestière.
Ce terrain a été équipé avec l'accord de la mairie de l'époque (en 1974, nous avons les documents) d'un compteur d'eau. Il y a un cabanon minuscule (abri d'outils de jardin)aussi.
Lors du changement de propriétaire et du passage du contrat de l'eau, les services des eaux (c'est la mairie qui gère cela ici) nous certifie qu'il faut d'abord résilier le contrat et que les nouveaux propriétaires fassent les démarches pour la réouverture à leur nom. Bon, on fait comme ça donc...
Surprise: il est informé qques jours plus tard au nouveau propriétaire que l'eau sera coupée définitivement, sans espoir de réouverture possible!
Pourtant, le certificat d'urbanisme (délivré par la mairie) adressé au notaire pour l'acte de vente ne dit rien en ce sens.
Je perçois cela comme un abus de pouvoir mais, des avis éclairés m'en diraient plus par ici?
Merci d'avance :)
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