bonjour
nous avons achetez un terrain constructible provenant d'une division parcellaire ,nous avons obtenu un permis de construire et avons fait viabiliser ce terrain mais suite a des gros problemes de finances nous n'avons pas construis et nous avons annuler le permis de construire pour vendre le terrain ,nous sommes allez a la mairie pour savoir quels document fournir pour vendre ce terrain il nous ont repondu que avec le nouveau PLU il n'etais plus constructible alors qu il y a des maisons de chaques cotés je croyais que la mairie devais tenir compte du PLU au moment de la division parcellaire
quel recour avons nous ? merci
bonjour,
nous n'avons pas construis et nous avons annuler le permis de construire pour vendre le terrain ,
Un permis ne s'annule pas, il devient caduque après une période de 3 ans.
La ville peut, à tout moment, réviser le PLU et rendre, par ce moyen, des terrains inconstructibles (ou l'inverse).
Le vôtre aurait pu être construit, avant l'adoption du nouveau PLU, mais vous avez renoncé à construire malgré un PC accordé.
Aujourd'hui vous vous retrouvez, hélas, avec un terrain non constructible qui aura perdu, d'un seul coup, une importante partie de sa valeur marchande.
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