Bonjour,
Avec l'accord de l'ancien propriétaire,j'ai créé un talus débordant de mes limites,les nouveaux propriétaires ont-ils le droit de me demander de retirer ce talus.
Merci de vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Si l'accord de l'ancien propriétaire vous a été donné par écrit tout va bien pour vous.
Si par contre votre nouveau voisin n'est pas satisfait de la situation et que vous n'avez pas d'écrit de votre ancien voisin alors il vous faudra prouver que le talus est antérieur à la date d'acquisition du terrain par votre nouveau voisin, ce qui peut être difficile.
Salutations,
Nouveau
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