Supprimer un portail historique remarquable par vote en AG

bonjour,

Lors de la construction d'un immeuble collectif, il y a une trentaine d'années, sur l'ancien emplacement d'une belle demeure, il avait été décidé de conserver comme vestige de l'ancienne propriété, un grand portail en fer forgé qui demeure inclus dans la clôture de l'immeuble sans être pratiquable ni utilisé comme voie d'entrée. Donc simplement décoratif.

Ce portail occasionne des frais d'entretien que plusieurs résidents contestent.

Ils ont inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires , une résolution pour supprimer ce portail et le remplacer par un élément de clôture moderne sans entretien.

En ont-ils le droit ? Dernière modification : 09/05/2021 - par bouffy22

Bonjour,

Ce portail fait il l’objet d'une protection comme monument historique.

Sinon, votre A.G. peut décider de sa suppression.

Salutations