Bonjour,
Faits : Une association, locataire d'un appartement inoccupé, envoie un courrier de résiliation au propriétaire. Une semaine après, l'association constate que l'appartement est squatté.
Question : Est-ce au propriétaire, ou bien au locataire, d'engager les procédures nécessaires à la libération des lieux (sachant que le locataire n'occupe pas les lieux) ? Quel est le texte qui le prévoit ?
Merci d'avance,
Vincent
Tant que le bail persiste, c'est au locataire
Dès que le bail sera fini, c'est au bailleur
Merci pour votre réponse.
Qu'en est-il si au terme du délai de préavis de résiliation, l'appartement se trouve toujours occupé par les squatteurs ? Quid de l'état des lieux de sortie ?
Quel est le fondement juridique qui répartit entre le locataire et le propriétaire la charge de procéder à la libération des lieux ?
Merci d'avance,
Vincent
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