Bonjour à vous.
Je crois que tout est dans le titre, je m'explique .
J'ai un bail commercial (3-6-9) pour un local dont je n'ai plus l'utilité (cause: cessation d'activité depuis 6 mois). Bien sur, je dois continuer à payer un loyer à mon propriétaire.
Je me suis activé à trouver un repreneur pour mon bail.
Malheureusement, lorsque j'ai informé mon propriétaire de la chose , il m'a fait comprendre qu'il ne désirait pas louer à une autre personne. Trouvant cela un peu étrange (et aussi alarmant, puisqu'etant ainsi obligé de payer un loyer pour rien jusqu'à la fin du bail), je suis allé me renseigner à la Mairie.
J'ai appris qu'il y avait une procédure en cours que la mairie a lancé à l'encontre de mon propriétaire : "l'immeuble est insalubre (termite) il est obligé de le restaurer. Il a peu d'argent et sera sans doute obligé de vendre".
Guère étonnant qu'il ne veuille pas reconduire le bail à une autre personne.
Le problème est le suivant : il me reste 12 mois de loyer à payer, et dans ma situation, cela est totalement impossible. Mon propriétaire refuse une personne pour la reprise du bail. Puis-je légalement me servir de ce refus pour demander un départ anticipé, et ainsi casser ce bail devenu...cauchemardesque?
Merci beaucoup de votre attention.
Réponse avec citation
il peut refuser que vous lui un presentiez un autre locataire
mais vous pouvez vendre votre droit au bail meme pour 1 euros à condition que l'activité future soit autorisée au bail
mais si l'immeuble est déclaré insalubre, là je sais pas
allez voir un avocat spécialisé en baux rapidement
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