Bonjour,
J'ai posté un sujet précédent concernant un voisin qui me cherche depuis quelques temps et comme par hasard ce matin j'ai reçu un recommandé de sa part.
En résumé :
Le voisin pour accéder à son terrain et maison passe par une servitude définit par un acte devant notaire (4m de large sur 20m de long). Lors de la création de cette servitude une haie de 10m de long était présente sur la bande des 4 m (donc cette haie était présente avant même l'achat de son terrain et la construction de sa maison). Ce voisin s'est engagé par acte notarié après ses travaux à remettre en état la servitude et à la bétonner.
Aujourd'hui il me demande à moi seul de couper cette haie, de retirer les souches et de remblayer afin qu'il puisse bétonner.
J'étais d'accord pour couper la haie et sachant qu'un tracto passait quelques jours après qu'il retirerai les souches (la variété de végétaux composant cette haie fait que les troncs sont petits environ 10-15 cm de diamètre). Pour lui il n'est pas question qu'il s'occupe de la souche, je lui dois 4m de large x 20m de long, à moi de lui fournir un passage totalement dégagé et praticable.
Sachant qu'il s'était engagé en bétonner la servitude alors que la haie était présente, cela suppose bien qu'il consentait lui même à dégager la servitude (coupe, souches etc...).
Je suis tout à fait d'accord encore pour l'aider mais il faut sans doute que je le mette aussi devant ces obligations en sachant quoi lui répondre.
Merci
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