Bjr
Que faire lorsque le fonds servant pour un droit de passage legal (Terrain constructible enclavé, vendu permis de construire accordé) ne répond à aucun courrier y compris recommandé ne fournit aucun document, ne formule aucune demande, obstruction totale... et blocage de l acte de vente du terrain. Merci est ce que "qui ne dit mot consent"?
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