Servitude et droit de passage

Cela fait 28 ans que j'ai acheté une maison. Pour y accéder, je dois emprunter une petite impasse appartenant à mon voisin. Cette servitude est reconnue sur les papiers d'achat de maison. Mais elle ne concernait que le passage de personnes et d'une charette. Or peu de temps après l'achat, ( il y a environ 25 ans) mon voisin a décidé par lui même d'agrandir ce passage afin notamment que l'on puisse y faire passer une voiture. De ce fait nous avons fait construire un garage avec bien sur un permis de construire en bonne et due forme.
Mais voilà, mon voisin est décédé. Il reste donc sa femme et les héritiers. Eux remettent en question ce droit de passage. Et ils souhaiteraient réduire le chemin. Si cela se produisait je ne pourrais plus accéder à mon garage.
Est ce légal et quels sont mes recours? Merci pour vos réponses. Dernière modification : 07/08/2007

Bonjour.

Ce passage vers votre maison est-il le seul moyen d'accéder à votre propriété?

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Cordialement.

Oui c'est l'unique passage pour accéder à ma maison.

Bonjour et bienvenue sur notre !

S'il s'agit effectivement de l'unique passage pour accéder chez vous, vous etes donc en terrain dit " enclavé ".

Votre voisin a donc une obligation légale de vous laisser accéder à votre maison par ce chemin.
Pour ce qui est de votre voiture, je vous conseille de contacter un avocat concernant la définition de " charrette " et sa dérive possible sur un véhicule motorisé. De même, demandez lui s'il est possible de se prévaloir d'une servitude tacite ( je ne crois pas mais ... ).

A bientot,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Ok merci de vos conseils je vais me renseigner afin d'éclaircir cette situation . Cordialement.