Séparation union libre et occupation de la résidence principale

Bonjour,

En union libre, mon compagnon et moi nous séparons.

Je garde la jouissance de notre résidence principale (prêt immobilier en cours) le temps de la vente de ce bien.

Je prendrai en charge l'intégralité des mensualités. Lui, de son côté par en location.

A-t-il le droit de me demander un loyer ? Même si je paie l'intégralité des mensualités ?

Devrais-je peut-être lui faire signer un document stipulant qu'en échange de la prise en charge des mensualités durant cette période, il renonce à me demander un loyer ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance. Estelle.

Bonjour,

J'en pense qu'il est plus prudent d'écrire votre accord.

A-t-il le droit de me demander un loyer ? Même si je paie l'intégralité des mensualités ?


Bonjour,

Il a le droit, effectivement, de vous demander des indemnités d'occupation, vous avez le droit de lui demander de payer sa part des mensualités.

Donc un calcul s'impose pour voir si l'un peut compenser l'autre ou pas...