Bonjour,
j ai vendu ma maison et le compromis de vente a ete signe mais maintenant ll acheteur refuse d acheter la maison je ne sais pas pourquoi mais il a dit qu il avait trouve mieux
le notaire lui a envoyer un recommande pour la passation de l acte mais il n est pas aller le chhercher
je voudrais savoir si je vais en justice ja ides chances de gagner car il a obtenu son pret
il se base sur le delai des trois mois de passation de l acte
mais il y a un article dans le compromis qui dit que le delai peut etre depasser si c est pour l btention de papier pour le passage de l acte
merci de repondre
Évidemment surtout que votre notaire a fait son boulot.
lisez le compromis que vous avez signer pour déterminer tous les dommages puis
prenez un avocat pour vous aider car le jeu vaut la chandelle
pour tout savoir sur la vente immobilière et le compromis de vente
http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
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