Un mur de soutènement est censé, je crois, appartenir au propriétaire du terrain en surplomb, s'il n'a pas d'autre fonction que de soutenir ses terres.
Le propriétaire du dessous peut-il exiger qu'il le fasse réparer alors qu'il est présumé ne lui servir à rien (et qu'il ne participera pas aux frais) ?
Dernière modification : 22/09/2008
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