Renouvellement de bail..validité du congé?

Bonjour. J occupe un appartement dont j ai signé le 1er bail le 01.06
2016 avec mon propietaire qui habite le meme immeuble.je me suis marié en juin 2018 et avons eu un enfant en avril 2019
Mon proproetaire connait bien ma sitiation familiale car nous sommes voisins et amis
Cependant il a donné la gestion de ses apartements a une agence qui m.a notifié en septembre 2018 un congé pour vente uniquement a moi et non a mon epoise
Ma sitiation etait précaire a cette epoque et la somme.demandée etait trop elevé de 128000euros
Il.a donc signé un compromis de vente avec l agence en janvier a 100 000euros mais l agenve ne l a toujoirs pas payé mais me demande regulierement quand est ce que je déménage alors que nous n avons pas encore trouvé d apartement nous convenant et que j ai commencer a travail depuis fin mai
Nous payons cependant nos loyers et charges
Mais nous craignons que l agence nous expulse et sommes en permanence dans l angoisse
Qu en est il reellement de notre sitiation?l agence peut elle nous expulser

Nous avons vus dans les lois Duflot que l agenve auraot du nous proposer un logement a l epoqie du congé et que vu nos faibes ressources a l epoque de la notification du congé et que c etait le 1er bail signé le congé n etait pas conforme a la sitiation
Nous avons recus la quittance de loyer de mai mais il est écrot en toit petot en bas qu elle ne peit etre utilisé comme tel si l agence a donné congé
Pouvez vous m éclaircir sur nos droits svp car nous sommes dans une angoisse permante
Cordialement

Bjr,

Des droits vous n'en avez aucun.

Pas de relogement prévu par la loi ALUR.

Le congé pour vente parait régulier et effectivement l'expulsion vous guette avec à la clef une indemnité d'occupation et le cas échéant les frais résultant de votre maintien dans les lieux.

Imaginez que l'acheteur soit contraint de prendre une chambre d'hotel ?

Je n'ai pas compris votre narration concernant l'agence à 100.000 euro.
Si cela signifie que le bien a été vendu 100.000 euro mais vous a été proposé en préemption à 128.000 euro, une seconde offre de préemption à 100.000 euro du vous parvenir.

Bonjour,

Si vous n'avez pas notifié votre mariage, le bailleur n'est pas censé connaître votre épouse. Dans ces conditions le congé pour vente est valablement notififé au seul époux signataire du bail.

Le bailleur n'a pas obligation de vous reloger.

Mais le congé est peut-être illégal. Ce que vous dites est confus.

En quelle qualité l'agence vous a-t-elle donné congé ? De gestionnaire du logement ou de propriétaire ? Qui est actuellement propriétaire du logement ?

Vous devriez montrer les actes à un conseiller.

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Bonjour ..j ai evidemment mis mon propiétaire au ciurant de mon mariage.Il m a meme felicité ainsi que pour la naissance de mon fils.En effet nous habitons le meme immeuble et sommes amis.L agence m a donné congé en tant que gestionnaire .Mais elle a signé un compromis de vente avec mon propoetaore en janvier 2019.Il m a dit que l agence ne l a pas encore payé et percois encore mes loyers.

Bonjour ..j ai evidemment mis mon propiétaire au ciurant de mon mariage.Il m a meme felicité ainsi que pour la naissance de mon fils.En effet nous habitons le meme immeuble et sommes amis.L agence m a donné congé en tant que gestionnaire .Mais elle a signé un compromis de vente avec mon propoetaore en janvier 2019.Il m a dit que l agence ne l a pas encore payé et percois encore mes loyers.

Il est donc toujours proprietaire a ce jours

Si vous avez notifié par lettre recommandée avec avis de réception que vous vous étiez marié et qu'en conséquence votre épouse devenait de droit titulaire du bail, le congé est sans effet. Mais il en va différemment si vous vous êtes simplement contentés de le "mettre au courant" de façon informelle.

Une simple promesse de vente ne vous est pas opposable.

A première vue, le congé est valide. Mais consultez un juriste spécialisé. La situation est tout de même curieuse. Il y a peut-être un vice.

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Je n'avais pas regardé de près les dates. S'il s'agit d'un logement loué vide, le congé est tardif.
Bail commençant le 1er janvier 2016 => fin du bail le 31 décembre 2018.
Pour obtenir votre départ à cette date, il aurait fallu vous notifier le congé au plus tard le 30 juin. Votre bail s'est donc tacitement reconduit jusqu'au 31 décembre 2021.


Bonjour nihilscio,

Le bail a été signé le 01/06/2016 !

Echéance au 01/06/2019 (pourquoi retirez-vous un jour au bail ? voir l'article 641 du cpc).

Congé reçu en septembre 2018, le préavis de 6 mois est largement respecté !

Vous avez raison. Je dois être fatigué. Le congé a été délivré dans les temps. J'ai modifié mon message précédent en conséquence.

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Slt Nihilscio. Je n ai pas notifié mon mariage par LRAR.Mais j ai contacté un conseillé qui m a dit que le congé est nul car le propio aurait du aussi notifié le congé a mon épouse car il etaot au ciurant ainsi qie l agence quo l avaot constayer en venant a la maison et qu une 2ieme offre de 100.000 euros airait du nous etre notifié..

La nullité du congé pour n'avoir pas été notifié à votre épouse, peut-être, mais à condition d'apporter la preuve que le propriétaire savait que vous vous étiez marié.

En ce qui concerne la baisse du prix, il n’y a pas encore d’irrégularité. La seule obligation du bailleur est de notifier le nouveau prix avant de signer l’acte de vente. En attendant, le locataire aura pu être obligé de déménager, quitte à revenir dans le logement s’il accepte la nouvelle offre de vente.

Il faut vous attendre à ce que le bailleur vous mette en demeure de quitter le logement et engage une procédure d’expulsion. Vous pouvez essayer de faire valoir la nullité du congé au motif qu’il n’a pas été notifié à votre épouse, mais ce n’est pas gagné.

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j ai contacté un conseillé qui m a dit que le congé est nul car le propio aurait du aussi notifié le congé a mon épouse car il etaot au ciurant ainsi qie l agence quo l avaot constayer en venant a la maison


Bonjour,

Comme il vous a été dit, sans lettre recommandée, il va vous falloir démontrer que vous aviez bien averti votre bailleur du mariage. Il faudrait, par exemple, que vous puissiez produire un courrier de sa part adressé à M. et Mme Xxxxxxx.

Si vous ne pouvez pas le démontrer, le congé envoyé au seul titulaire du bail reste valable.