Bonjour,
Pour acceder à notre maison , nous avons un droit de passage sur un chemin de 4 metres de large permettant de contourner le terrain de notre voisin .
Notre voisin cloture actuellement son terrain (poteaux de bois +grillage)et nous lui avons fait remarquer oralement qu'à certains endroits le chemin ne faisait plus que 3metres 20 de large mais il a haussé le ton et n'en a pas tenu compte et continué .
Sa cloture est presque terminée .
(il est inscrit dans leur acte de proprieté que le chemin doit faire 4 mètres de large).
Je vous remercie par avance de votre aide , n'hesitez pas à etre precis sur les demarches à entreprendre pour faire reconnaitre notre droit .
Puisqu'il ne veut rien entendre, LRAR de mise en demeure de respecter la largeur du droit de passage, tel que l'acte de propriété le définit, qu'à défaut, vous saisirez la justice
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