bjr
contrôlé avec avis favorable sous reserve d'un regard fait depuis, la validité du contrôle était valable 8 ans. or mettant en vente la maison, le delai est ramené a 3ans.
je fais donc controler par l'organisme habilité (SDEI) a nouveau ma fosse et la il me la dit non conforme en me soutenant que mes drins sont colmatés car un peu d'eau o regard.. or je n'ai aucun dysfonctionnement . mon sol est hyper argileux et avec la pente je pense que cela vient de là.
par quel organisme puis je faire une contre expertise?
car je trouve quand meme cavalier que la SDEI (fournisseur de mon eau potable) soit l'organisme de contrôle pour les fosses. en effet pour la SDEI nous ne sommes pas des "bons" clients du fait que nous ne payons les taxes qu'a l'entree et non à la sortie.
merci de bien vouloir m'apporter une reponse
cdt
Bonjour,
Et la taxe SPANC qui la paie donc ?
Vous pouvez bien sur faire expertiser la fosse et son fonctionnement, mais cette expertise ne sera qu'indicative et non opposable à l'exploitant.
Vous devrez donc demander à ce moment, et en avançant les frais, une expertise judiciaire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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