Bonjour à tous,
un héritier d'un bien en indivis est récalcitrant.Un autre héritier peut-il racheter sa part calculée par un notaire?
meilleures salutations
Bonjour,
Récalcitrant à quoi ?
On peut supposer à la réalisation du bien immobilier en indivi.
S'il ne veut pas vendre il ne vend pas.
Selon la répartition des parts dans l'indivision on peut ou on ne peut pas se passer de son accord.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
l'opposition vient d'1 heritier qui a moins de 2%de la succession et qui exprime son refus par écrit "à tous les autres :"c'est pourquoi,je ne donnerai cette nouvelle procuration que dans le cadre du règlement global de la succession entre les enfants de mon mari et moi-même".(Les 2 successions n'ont rien à voir entr'elles).Donc,peut-on se passer de son accord?
mille excuses je rajoute merci pour votre réponse
cordialement
Bonjour,
Je ne comprends toujours pas la situation.
A la limite, il s'agirait de donner une procuration pour permettre la mise en vente d'un bien immobilier attribué en indivision.
SI tel est le cas, on peut se passer de son accord mais on passe toujours par la case TGI
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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