J'ai construit un logement neuf hors lotissement il y a cinq ans. A l'epoque, en l'absence de tt a l'égout (et de projet municipal) j'ai donc fait installer une fosse toutes eaux + épandage drains sur 80m. Cela m'a couté environ 5000 EUROS.Le système fonctionne parfaitement et bien sûr je ne règle pas d'assainissement sur ma facture d'eau.
Aujourd'hui, la commune s'apprete à faire les travaux de raccordement de la rue au réseau.
Je souhaiterais savoir:
- si je suis contraint de me raccorder dans quel délai et combien cela coute t-il (j'avais fait passer un tuyau de 120 à ttes fins utiles depuis la sortie eaux usées jusqu'a limite propriété.)
- puis je refuser ?
- y a t-il une taxe de raccordement à régler ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés