Bonjour à tous
Je vous expose rapidement la situation.
Je suis locataire d'un meublé.Supposons que je dépose le chèque payant le loyer d'un mois à l'agence(qui me loue le studio). L'agence peut-elle refuser de me faire la quittance de loyer tant que le chèque n'est pas encore encaissé?
Merci d'avance.
Oui.
L'agence est en droit, effectivement, d'attendre que le chèque soit encaissé car la quittance de loyer est une présomption de preuve que le loyer a bien été payé. Que fait alors l'agence si le chèque lui revient impayé ?
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