Qui possede le terrain correspondant à un HLM ?

Bonjour,
A qui appartiennent, en général, les terrains sur lesquels sont construits les logements HLM ?

Commune, état, département, propriétaire public ou propriétaire assimilé à un propriétaire privé ?

bjr,
selon le code civil, comme une construction appartient au propriétaire du terrain, les logements sociaux type hlm appartiennent aux propriétaires des terrains en général ce sont les communes.
mais il peut exister des situations différentes ainsi quand le propriétaire du terrain a concédé un droit de superficie au constructeur qui permet de déroger à la règle précédente ou a établi avec le propriétaire de l'immeuble un bail emphytéotique ou bail à construction.
Ainsi dans ma ville, de nombreux logements sociaux ont été édifiés sur des terrains appartenant toujours à des congrégations religieuses.
cdt