Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison avec son terrain depuis 5ans. Nos voisins du dessus ont décédés et leurs enfants nous demandent de construire un mur de soutènement entre nos 2 terrains. Effectivement la terre vient chez nous mais d'après ce que je lit sur d'autres forums c'est aux propriétaires du dessus de faire construire ce mur ? Est ce vrai sachant que nous n'avons jamais touché à la différence de niveau du terrain. Merci pour vos réponses
Bonjour,
Il y a soit décaissement soit remblaiement.
C'est l'auteur de cette action qui doit construire le nur sur son terrain.
Bonjour,
S'il n'y a eu ni décaissement ni remblaiement, ce qui est présumé sauf preuve contraire, il appartient au propriétaire du terrain du dessus de retenir ses terres. Il y a lieu de chercher à savoir dans quelles conditions les terrains ont été construits.
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