Mesdames, Messieurs,
Je me permet de me tourner vers vous, car je voudrais avoir des renseignements concernant un litige que j'ai avec ma propriétaire.
Je suis auto entrepreneur depuis deux ans environ, je suis actuellement dans un local commerciale afin d'exercer mon activité, c'est un magasin de cigarettes électronique.
Il y a environ un an, j'ai eu des soucis avec la porte d'entrée de mon magasin, j'en ai effectivement averti l'agence de ma propriétaire afin qu'elle puisse effectuer les travaux nécessaire, un professionnel est venu constaté ma porte et en a conclus qu'il fallait changer carrément le dispositif car celui-ci était vétuste, il en a fait part a l'agence, mais il n'y a jamais eu de suite.
Quelques jours plu tard, le barriez de ma porte était bloqué, et je ne pouvais donc pas entrer dans mon magasin, j'avais d'ailleurs quelques clients qui attendaient dehors, ce jour ci, le professionnel est revenu dans mon local et avec beaucoup de mal a réussit d'ouvrir enfin ma porte ( il y a environ 1 an ), l'agence quand a elle, m'a dit que tant que mon barriez fonctionnait encore, ils n'interviendraient pas pour les travaux nécessaire.
Je ne peux en aucun cas contacter moi même ma propriétaire, car celle-ci veut passer exclusivement par l'agence pour raisons personnelles, et qu'il ne fallait en aucuns cas là déranger, c'est ce que j'ai toujours respecter, donc j'ai décider de passer exclusivement par l'agence de celle-ci.
Le lundi 12 janvier 2015, à 18h j'ai un rendez-vous important concernant ma société avec un professionnel de l'ADIE35, cet entretien ce fait donc dans mon local commercial, je ferme donc ma porte a clé, et quand cet entretien fut finit, nous étions dans l'incapacité de ré ouvrir la porte du local, et nous sommes restés coincés pendant plusieurs heures.
A savoir que cette porte est la seule issue de mon local puisque je n'ai pas de sortie de secours ni fenêtre, j'ai aussitôt téléphoner a l'agence dont je dépend mais a cette heure-ci je n'ai eu personne, alors j'ai donc prit des initiatives seule et j'ai appelé en urgence un serrurier de ma région, celui ci après plus de deux heures a réussit a ouvrir cette porte, mais par contre il lui a fallut casser le barriez, et qu'il n'avait pas la pièce nécessaire pour remplacer celui-ci, alors j'ai été contrainte de rester toute la nuit dans mon magasin jusqu' au petit matin pour que cette porte soit enfin réparer.
Dès 8h du matin, un serrurier est venu me prendre la référence de mon barriez pour pouvoir effectuer les travaux nécessaire, et bien sure j'ai appelé dès l'ouverture de l'agence pour les informer que j'avais été contrainte a passer la nuit dans mon local car le barriez de la porte principale avait cédé.
Le professionnel ma certifié que mon barriez dépendait bien d'une vétusté que celui-ci avait a peu près dix ans,le même age environ du bâtiment ou se trouve mon local commercial.
Maintenant, après vous avoir détaillé les circonstances, je me tourne vers vous car ma propriétaire ne veut en aucun cas payer les deux factures, celle du déplacement du 12 janvier au soir, et celle du remplacement du barriez, que soit disant elle n'avait pas été averti de ce dommage, et que c'est moi qui avait prise cette initiative.
Vous comprenez bien, que j'étais dans une situation d'urgence , un cas de force majeure, et ce qui m'importait le plus était de pouvoir sortir de ce local au plus vite, ainsi que la personne de l'adie35 qui était enfermé avec moi.
Alors je vous pose la question : Qui doit payer ces factures? elle ou moi?
Est ce que si elle est contrainte de payer ces factures, elle peut par la suite me faire une augmentation de mon loyer? ou radié mon bail ?
Et est ce que je peux lui réclamer préjudice pour les dommages que j'ai subis, être coincée plusieurs heures et de plus avoir été obliger de passer la nuit dans mon magasin?
J'espère avoir été bien clair, et que ne n'ai pas omis les détails de cette affaire;
J'attends de vos nouvelles dans les meilleurs délais,
Bien cordialement
Merci par avance pour votre aide car je suis perdue et je ne sais plus quoi faire
Bonsoir,
S'il s'agit d'un local commercial avec bail éponyme à la clef, la répartition doit figurer au bail.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonsoir c'est un bail professionnel
il est écrit exactement dans le bail:
le bailleur s'engage à :
1°délivrer au preneur les locaux en bon usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
3° entretenir en état de servir à l'usage prévu et y faire toutes les réparations nécessaire autres que locatives.
11° informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, meme s'il en résulte aucun dommage appparent.
Il est vrai que je n'ai pas averti la propriétaire car l'agence m'avait dis de passer exclusivement par eux.
donc par ce fait la propriétaire ne veux pas payer les deux factures à cause de cela.
mais j'étais dans la panique et c'étais un cas de force majeur.
Bonjour,
La clause n°3 est très vague et de libre interprétation. Conformément au code civil art.1162 elle doit s'interpréter en faveur de celui qui s'oblige, ici le locataire.
Pour ce qui est d'aviser le bailleur, la condition est supposée remplie dès lors que son mandataire est prévenu. Si ce dernier a failli dans son mandat, le bailleur devra en faire son affaire.
Vous devez mettre en demeure le bailleur de prendre en charge les frais et l'aviser réfléchir à une demande de D.I. concernant la nuisance consécutive à son impéritie.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
Merci BEAUCOUP pour tous ses renseignements
Amicalement
Bonne journée