Bonjour
Nous avons vendu une place de parking non couvert en février 2014 et le syndic nous réclame, par l'intermédiaire du notaire, un montant de 454,48 € pour des "frais de mutation" ? Soit plus d'un an de charges que nous avons toujours réglés rubis sur l'ongle ! cela nous paraît fortement disproportionné, qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
Bonjour,
Vous devez lire le contrat que la copropriété a signé avec ce syndic, les frais de mutations doivent être précisés.
__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques
Bonjour,
Le motif que vous avancez est irrégulier.
Il faut rapporter le motif exact sans en modifier les termes, car le syndic peut établir un état daté (un peu cher ici) selon le tarif qu'il a déposé auprès du syndicat de copropriétaires, mais ne peut pas réclamer des frais de mutation, ouverture ou clôture de compte...
Cet état daté n'est pas proportionnel aux charges ou/et loyers, c'est simplement un relevé comptable.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés